1. Qui sommes-nous ?

Les présentes conditions s'appliquent aux ventes réalisées par 2Rcreation, SASU au capital de [1 000] €, RCS Salon-de-Provence 881 639 249, 65 avenue de la Crau, Entressen, 13118 Istres, sous les marques B-Sports Unlimited et Balec Unlimited (le « Vendeur »). Contact : contact@2rcreation.com · 07 82 71 04 24. Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site b-sports.fr (y compris les boutiques de clubs) ou sur devis, par des consommateurs, des clubs, des associations et des entreprises (les « Clients »). Passer commande vaut acceptation de ces conditions.

2. Nos produits et la personnalisation

• Nous proposons des textiles et accessoires sportifs, standard ou personnalisés (sublimation, broderie, DTF…).
• Les photos et les couleurs affichées sont indicatives. De légères variations de teinte peuvent exister entre l'écran, le visuel validé et le produit fabriqué, selon la technique et le tissu.
• Les techniques ont leurs limites (par exemple, la sublimation convient aux tissus en polyester et aux fonds clairs). Nous vous conseillons avant toute commande.
• Fichiers du Client : le Client garantit détenir tous les droits sur les logos, visuels, textes et marques qu'il nous transmet et nous dégage de toute responsabilité en cas de réclamation d'un tiers. Nous pouvons refuser une commande dont le contenu est illicite ou porte atteinte aux droits d'autrui.

3. Commandes

3.1 Sur la boutique en ligne. La commande est passée en suivant les étapes du site. Elle est définitive après validation du paiement et envoi d'un e-mail de confirmation. 3.2 Sur devis. Le devis est gratuit et valable [30 jours]. La commande est ferme après acceptation écrite du devis (signature ou e-mail) et, le cas échéant, versement d'un acompte de [X %]. 3.3 Validation du visuel (BAT). Pour les produits personnalisés, nous soumettons un visuel (bon à tirer) à validation. La fabrication ne démarre qu'après votre accord écrit. Le visuel validé engage le Client : nous ne sommes pas responsables des erreurs (orthographe, noms, numéros, couleurs, tailles) présentes dans le visuel qu'il a validé. 3.4 Quantités minimales. Elles sont indiquées sur la page de chaque technique ou dans le devis [à harmoniser : par exemple 5 pièces pour la broderie et le DTF, 10 pièces pour la sublimation].

4. Prix

Les prix sont en euros, TTC pour les consommateurs et HT pour les professionnels, hors frais de livraison. Ils sont ceux affichés au jour de la commande ou indiqués sur le devis. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par [carte bancaire, virement, …]. Les paiements en ligne sont sécurisés par notre prestataire de paiement. Pour les professionnels, le paiement est dû [à la commande / acompte de X % puis solde avant livraison / à 30 jours]. En cas de retard de paiement, des pénalités sont dues, au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Nous pouvons suspendre une commande en cas d'impayé.

6. Fabrication et livraison

• Délais indicatifs de fabrication, à compter de la validation du visuel et du paiement (ou de l'acompte) : DTF environ 5 jours, broderie 7 à 10 jours, sublimation environ 4 semaines. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la quantité et la période.
• Livraison en France métropolitaine , par transporteur, à l'adresse indiquée. Frais de livraison : [tarif ou gratuité à partir de 100 €].
• Retrait à l'atelier d'Istres/Entressen, sur rendez-vous.
• Sauf délai différent convenu avec un consommateur, nous nous engageons à livrer dans un délai maximum de 30 jours à compter de la commande. Pour les produits personnalisés, un délai plus long peut être convenu au moment de la commande.
• À la réception, vérifiez l'état du colis. En cas de dommage ou de manquant, faites vos réserves auprès du transporteur et informez-nous sous 3 jours.
• Les risques sont transférés au Client à la livraison.

7. Droit de rétractation (consommateurs uniquement)

Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier, pour les produits standard non personnalisés. Il suffit de nous écrire à contact@2rcreation.com. Les produits doivent être retournés neufs, dans leur emballage d'origine, dans les 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du consommateur. Nous remboursons dans les 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement. Exception : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (maillots floqués, brodés, sublimés, nom, numéro, logo…). Modèle de formulaire de rétractation : « À l'attention de 2Rcreation, contact@2rcreation.com. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : commande n° … passée le … reçue le … Nom et adresse du consommateur : … Date et signature. »

8. Garanties légales (consommateurs)

Le Vendeur répond de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Rappel : en cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien, ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. La garantie légale de conformité s'applique pendant deux ans à compter de la délivrance du bien neuf. Sont exclus : l'usure normale, l'usage non conforme, le non-respect des consignes d'entretien (lavage, séchage, repassage), les dommages accidentels.

9. Réclamations et retours

Toute réclamation doit être adressée à contact@2rcreation.com, avec photos et numéro de commande, dans un délai de [7] jours après réception. Un produit présentant un défaut de fabrication sera réimprimé, remplacé ou remboursé. Une différence avec le visuel validé (BAT) est traitée sur la même base. Les erreurs figurant dans le visuel validé par le Client ne donnent pas lieu à remboursement.

10. Boutiques de clubs

Pour les boutiques créées au nom d'un club, les commandes sont passées par les licenciés et leurs proches dans les conditions des présentes. [Préciser ici, si applicable : fonctionnement des commandes groupées, dates limites de commande, éventuel reversement au club, interlocuteur du club.]

11. Propriété intellectuelle

Les marques B-Sports Unlimited et Balec Unlimited, les logos, designs et visuels réalisés par le Vendeur restent sa propriété, sauf cession expresse écrite. L'achat d'un produit ne confère aucun droit sur ces éléments. [Option : sauf opposition écrite du Client, le Vendeur peut présenter les réalisations dans ses supports de communication.]

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

13. Force majeure

Le Vendeur n'est pas responsable d'un retard ou d'une inexécution dus à un cas de force majeure (grève, rupture d'approvisionnement, intempérie, panne, décision administrative…).

14. Médiation et litiges

En cas de litige, le Client consommateur peut contacter gratuitement le médiateur de la consommation : [nom, adresse, site internet du médiateur], après une réclamation écrite préalable auprès de nous. Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige avec un professionnel, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social du Vendeur.

15. Modification des conditions

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Nous pouvons les modifier à tout moment.

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